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Monsieur le président de la commission, vous paraît-il raisonnable d'aborder maintenant l'article 3 ?
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Jack Ralite.
La parole est à M. Michel Thiollière.
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.
La parole est à M. Pierre Laffitte.
La parole est à M. Marcel Vidal.
La parole est à M. Yann Gaillard.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Louis de Broissia.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
La parole est à M. Alain Dufaut.
La parole est à M. Yves Dauge.
La parole est à M. Jean-Paul Alduy.
La parole est à M. le ministre.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 166 et distribuée.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature. La nomination au sein de cet o...