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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 28 rectifié n'est pas recevable. Monsieur Mercier, l'article 40 de la Constitution est-il applicable à l'amendement n° 29 rectifié?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 29 rectifié n'est pas recevable. L'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu, madame Payet ?
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L'amendement n° 45, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, après les m...
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 46, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, après les mots : sommes r...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Domeizel, l'amendement n° 45 est-il maintenu ?
S'agissant de l'amendement n° 46, l'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 46 n'est pas recevable.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la demande des personnes éligibles au dispositif réglementaire d'aide au désendettement, l'Etat peut leur être subrogé vis-à-vis des créanciers et...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 31 rectifié n'est pas recevable.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Peyrat et Guerry, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mos : d'assignation à résidence, insérer les mots : quelle que soit la date à laquelle ces mesures sont intervenues, La parole est à M. Michel Guerry.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Guerry, l'amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 48 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 47, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est créé dans chaque région une cellule régionale d'insertion, placée sous l'autorité conjointe du représentant de l'Etat dans la région et du Président de la m...
