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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 110). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre pa...
Sur les articles 1er à 28 bis, 29 bis à 37 bis A et 37 ter A à 67, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Pour les employeurs conventionnés au titre de l'article L. 322-4-16-8, cette aide n'est pas dégressive. La parole est à M. le m...
Quel est l'avis de la commission ?
Le bon sens revient ! La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Le vote sur l'article 29 est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-16-8 du code du travail, après les mots : dispositifs portés insérer les mots : par un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Cela fait beaucoup de compliments : c'est sympathique !
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
