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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 47 n'est pas recevable.
L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
En conséquence, l'article 7 est supprimé.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : En matière d'assurance vieillesse, la possibilité de validation des activités exercées outre-mer instituée par la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Payet, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer, en liaison avec le Haut Conseil des Rapatriés, un rapport d'évaluation ...
L'amendement n° 33 rectifié est retiré.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Michel Guerry.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
