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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 1168 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1169 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I...
L'amendement n° 740 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 U du code gén...
L'amendement n° 741 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 U du code gén...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
741 rectifié est réservé.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texi...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 318 rectifié bis.
L'amendement n° 295, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649-O A du code général des impôts sont abrogés....
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Vous n’avez plus la parole, monsieur Vera !
L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, ...
L'amendement n° 171 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, ...
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, ...
