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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l'ensemble de l’article 29 et de l’annexe B.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l’article 29 et de l’annexe B.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que la commission des finances a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - Mme Marie-Hélène Des Esgaulx pour siéger, en tant que me...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la question orale n° 1067 de Mme Nicole Bonnefoy est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements restant à examiner en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui et sur l’ensemble du projet de loi. Les amendements restant en ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Gérard Longuet.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, je vous demande un peu d’attention. Je voudrais rappeler que l’article 44 de la Constitution permet tout à fait le recours à la procédure du vote unique. Depuis 1959, cette procédure a été utilisée 250 fois…
