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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 64.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L’amendement n° 8 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales, pour présenter l’amendement n° 8.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié.
La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 31.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 42.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 54.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2, 8, 15 rectifié, 31, 42 et 54.
En conséquence, l’article 2 bis est supprimé. Je constate par ailleurs que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.
L’amendement n° 16 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 9, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de loi-cadre d’équilibre des finances publiques sont envoyés pour examen à une...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Il ne m’appartient pas de prendre parti dans le débat. Il me semble néanmoins utile de préciser, pour éviter tout malentendu, que la commission dont la création est demandée par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, serait une commission issue de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, et non ...
La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis.
