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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je salue l’arrivée de M. le garde des sceaux, qui remplace M. le ministre du budget. Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 77.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 7 rectifié, 29, 58, 62 rectifié, 59, 51 rectifié, 60, 52 et 53 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 36, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le treizième alinéa de l’article 34 de la Constitution, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - du régime budgétaire des instances représentatives des Français établis hors de France ; » La parole est à M. Christi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l’amendement n° 36 est-il maintenu ?
L’amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 69, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le vingtième alinéa est ainsi rédigé : « Les lois de financement d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vera, l'amendement n° 69 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
L'amendement n° 39, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Après le dernier alinéa est inséré l’alinéa suivant : « L’État assure le respect des principes d'accessibilité et d'intelligibilité du droit, de sécurité juridique et de confiance légitime dans la règle de droit. » La p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
L'amendement n° 39 est retiré. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'article.
