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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur l’amendement n° 35.
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
En conséquence, l’amendement n° 25 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : est requ...
L’amendement n° 42, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : a été accordé La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 26.
L’amendement n° 26 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 42 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 27, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute vente d’un monument historique appartenant à l’État situé sur le territoire national ou d’un bien immobilier...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
L’amendement n° 28, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout projet de bail emphytéotique d’une durée supérieure ou égale à trente ans sur un monument historique ou un bi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Chapitre IV Dispositions diverses
