Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 21, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à Mme Françoise Cartron.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

L'amendement n° 22, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à Mme Françoise Cartron.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 23, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le déclassement du domaine public en vue de la ven...

L’amendement n° 9, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer les mots : Le déclassement par les mots : Tout déclassement 2° En conséquence, après les m...

L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : collectivité territoriale insérer les mots : ou à un groupement de collectivités territoriales II. - Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Après l’article L. 3211-14 du même code, il ...

L’amendement n° 25, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : dans les quinze années suivant cet acte de transfert La parole est à Mme Claudine Lepage.