Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 612-1, les mots : « le cas prévu à l'article L. 642-3 » sont remplacés par les mots : « les cas prévus aux articles L. 622-10 ...
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 A. L'amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 621-1, le mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 A.
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'entrée en vigueur du transfert des monuments historiques en application de la présente loi est subordonnée à l'inscription en loi de finances des compensations prévues à l'article 8. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite.
L’heure tourne, mon cher collègue, et d’autres orateurs doivent encore intervenir. Je vous serais donc reconnaissant de l’évoquer brièvement.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 27 janvier 2011 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ains...
Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui en ma qualité de vice-président du groupe d’amitié France-Japon que j’ai eu l’honneur de présider de 1980 à 1990. Je suis personnellement très attaché au renforcement des liens unissant nos deux pays et je souhaite vous indiquer les raisons pour lesq...
