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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 37 undecies.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 151 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Detcheverry, Mme Escoffier, MM. Baylet et F...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 et 151 rectifié.
Je mets aux voix l’article 39 bis B.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 119 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 152 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 152 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 et 152 rectifié.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 3, 13, 23 et 33 Remplacer le mot : administrative par le mot : judiciaire et le mot : ordonner par le mot : prononcer La parole es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153 rectifié.
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 4, 14, 24 et 34, première phrase Après les mots : Ce placement est prononcé insérer les mots : , après accord de l'étranger, La parol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié.
