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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Je mets aux voix l'article 37 quinquies AA.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 47 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 115 est présenté par Mmes Assa...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 115.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 147 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 47, 115 et 147 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : administrative par le mot : judiciaire et le mo...
L'amendement n° 48, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 remplacer le mot : administrative par le mot : judiciaire La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : Ce placement est prononcé insérer les mots : , après accord de l’étranger, La parole est à Mme Fra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
