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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié.
Je mets aux voix l'article 37 quinquies B, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 116 est présenté par Mmes Assa...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 116.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 150 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 49, 116 et 150 rectifié.
Je mets aux voix l’article 37 quinquies C.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 59 est présenté par le Gouverne...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 59.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 et 59.
En conséquence, l'article 37 nonies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 117 est présenté par Mmes Assas...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 117.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 et 117.
