Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 87, modifié.

L'amendement n° 65, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 626-23 du code de commerce, remplacer les mots : les parties par les mots : le débiteur, le commissaire à l'exécution du plan La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

Je mets aux voix l'article 89, modifié.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.

L'amendement n° 39, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du A du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du A du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 2° Approuve le rapport mentionné au I bis de l'article L.O. 111-4 et, le cas échéa...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le B du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « B. - Dans sa partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours, la loi de financement de la sécurité soci...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédi...

Quel est l'avis de la commission ?