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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Demontes, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L'amendement n° 63, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa (2°) du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, par les mots : ainsi que l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Autain, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
L'amendement n° 64, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Elle...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour une brève explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
L'amendement n° 5, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : prévoit les recettes par branche par les mots : prévoit, par branche...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L'amendement n° 41, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
