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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L'amendement n° 6, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa
établis par branche par les mots : présentés par branche et établis La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa
pour chaque branche du régime général, ainsi que pour chaque organisme par les mots : pour le régime général ainsi que pour les organismes La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa
et notamment celles de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie La parole est à Mme Christiane Demontes.
L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement n° 45, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa
et notamment celles du fonds de solidarité vieillesse Cet amendement a été retiré par son auteur. L'amendement n° 67, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit le D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O...
L'amendement n° 68, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 3° Fixe, sur la base des proposi...
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du quatrième alinéa (3°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer ...
