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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 31, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : à titre principal par les mots : au fond La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 95, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : leur président, insérer les mots : , au président de la mission mentionnée à l'article L. 111-9-1, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : ainsi que, insérer les mots : le cas échéant, à leur rapporteur général et, Du fait de l'adoption ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'article 6 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un article L.O. 132-2-1 au code des juridictions financières, après les mots : organismes nation...
