Interventions de Roland du Luart

L'amendement n° 23, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ainsi qu'à la mise en réserve de recettes à leur profit par les mots : , à la mise en rése...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 111-6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa rédigé comme suit : «...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

L'amendement n° 80, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (4°) du II de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 80.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot : présente par les mots : pe...

L'amendement n° 81, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L.O. 111-5-3 dans le code de la sécurité sociale : « Ce rapport donne lieu à un débat à l'A...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 81 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3 quater, modifié.

La parole est à M. le président de la commission.

Sur l'article 4, j'avais en effet été saisi de six amendements présentés par M. Vasselle, au nom de la commission. L'amendement n° 25 était ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'adoption par les mots : le vote L'amende...