Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Je mets aux voix l'article 6 ter.

L'amendement n° 34, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 132-3 du code de la sécurité sociale : « Ce rapport comprend l'avis de la cour sur la cohérence des tableau...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je mets aux voix l'article 6 quater, modifié.

L'amendement n° 97, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le II bis de l'article L. 723-12 du code rural, supprimer les mots : le premier alinéa de La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

Je mets aux voix l'article 6 sexies, modifié.

L'amendement n° 98, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 731-6 du code rural, remplacer les mots : salariés non agricoles par les mots : non salariés agricoles La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

Je mets aux voix l'article 6 septies, modifié.

L'amendement n° 99, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-12 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : celui-ci dispose par les mots : ceux-ci disposent La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 99.

Je mets aux voix l'article 6 decies, modifié.