Interventions de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 240.

L'amendement n° 241, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La société AREVA T & D est exclusivement composée de capitaux publics La parole est à M. Michel...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 241.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et favorise la compétitivité économique et industrielle de la Nation. Elle suit les orientations figur...

Le sous-amendement n° 242, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : repose sur un rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 : secteur public de l'énergie, garantie d...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 242 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 rectifié et sur le sous-amendement n° 242 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 242.

Quel est l'avis du Gouvernement sur la demande de réserve du vote sur l'amendement n° 1 rectifié ?

La réserve est donc ordonnée.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir un rapport annexé dans la rédaction suivante : Les orientations de la politique énergétique française I. - Les quatre objectifs majeurs de la politique énergétique française A. - Le premier objectif de cette politique est d'assurer l'app...

Le sous-amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé : Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe. La parole est à Mme Françoise Henneron.

Le sous-amendement n° 211 rectifié ter, présenté par Mme Keller, M. Texier et Mme Henneron, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du A.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 rectifié pour l'annexe, après les mots : problématiques énergétiques insérer les mots : , notamment les perspectives concernant les énergies renou...

Le sous-amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du A-2-1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe : Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1 % par an, la priorité porte sur l'améli...

Le sous-amendement n° 181, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

Le sous-amendement n° 212 rectifié bis, présenté par Mme Keller, M. Texier et Mme Henneron, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : en mer insérer les mots : et sur terre La parole est à M. Yannick Texier.

Le sous-amendement n° 171, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe. La parole est à Mme Françoise Henneron.

Le sous-amendement n° 217, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprime...