Interventions de Roland du Luart

Le sous-amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du A du III du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : des actions d'économie d'énergie insérer les mots : et de protection des consommateurs La parole ...

Le sous-amendement n° 184, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant le...

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Deneux, que pensez-vous de la suggestion de la commission ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 71 rectifié ter, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du A-2-1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe : Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1 % par an, la priori...

Monsieur Texier, le sous-amendement n° 212 rectifié bis est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 212 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Monsieur Pintat, le sous-amendement n° 93 rectifié est-il maintenu ?

Veuillez donc poursuivre, monsieur le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Texier, que pensez-vous de la suggestion du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 211 rectifié quater, présenté par Mme Keller, M. Texier et Mme Henneron, et ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du A.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 rectifié pour l'annexe, après les mots : problématiques énergétiques insérer les mots : , notamment les perspectives concer...

Monsieur Pintat, le sous-amendement n° 93 rectifié est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 93 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.

Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 211 rectifié quater ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 169 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 211 rectifié quater.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 71 rectifié ter.

En conséquence, le sous-amendement n° 181 n'a plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 182.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 183.