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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 171.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 217.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 218.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 219.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 184.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 2 rectifié.
La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, l'annexe est rétablie dans cette rédaction. Nous en revenons au vote sur l'amendement n° 1 rectifié, qui avait été précédemment réservé. Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé.
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 130 rectifié.
L'amendement n° 3, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
En conséquence, l'article 1er bis est supprimé.
L'amendement n° 4, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
