Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Mon cher collègue, ce n'est pas vous qui gérez l'assemblée.
C'est excessif !
J'applique les textes. Tout président de séance aurait agi comme moi.
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (II) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code général des impôts, après les mots : un canton insérer les mots : ou une communauté...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Jean Boyer, l'amendement n° 214 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 214 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième a...
L'amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le cinquième alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 71 rectifié est retiré. L'amendement n° 305, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Pichera...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Piras, pour explication de vote.
Vous n'en doutiez pas, monsieur Piras ! Je mets aux voix l'amendement n° 305.
L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 1465 A du code général des impôts, remplacer les mots : au titre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, p...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
