Interventions de Roland du Luart

Monsieur le président, je vous remercie de l'hommage que vous avez rendu au travail des vice-présidents, du président Gouteyron notamment. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats établie par la commi...

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que cinq scrutins sont théoriquement prévus en 2007 (élections présidentielle, législatives, sénatoriales, cantonales et municip...

J'ai reçu de MM. Patrice Gélard, Philippe Leroy, Daniel Goulet, Jean René Lecerf, Yannick Texier, Gérard Longuet, Joël Billard, José Balarello, Charles Pasqua, Mme Brigitte Bout, MM. Michel Esneu, Paul Natali, Georges Ginoux, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Louis Grillot, Paul Girod, Alain Fouché, Mme Michèle André, MM. Hugues Portelli, Bernard...

J'ai reçu de MM. Patrice Gélard, Yann Gaillard, Philippe Leroy, Daniel Goulet, Jean-Jacques Hyest, François Gerbaud, Jean-René Lecerf, Alain Milon, Yannick Texier, Gérard Longuet, Joël Billard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Bernard Murat, José Balarello, Bernard Fournier, Charles Pasqua, Jean Luc Miraux, Jacques Peyrat, Louis de Broissia, Jacki...

J'ai reçu de Mme Alima Boumediene-Thiery une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur les propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 re...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 27 janvier 2005, l'informant qu'une « lettre de la commission européenne du 22 novembre 2004 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume des Pays-Bas en date du 8 septembre 2004, en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388...

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la place des biotechnologies en France et en Europe, établi par M. Jean-Yves Le Déaut, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rapport sera i...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er février 2005 : A dix heures : 1. Dix-sept questions orales. A seize heures : 2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le spectacle vivant. Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 31 janvier 2005 à dix-se...

Il s'agit d'une grande avancée !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. J'informe le Sénat que la commission des affaires soci...

M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant la répartition et l'évolution annuelle des effectifs sur les cinq dernières années des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Acte est ...

M. le président a reçu, par lettre en date du 4 janvier 2005, le rapport et la délibération relatifs à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel. Acte est donné de ce...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Auguste Cazalet pour siéger au sein de cet organisme extra...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (nos 27, 138). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux ter...