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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er A.
L'amendement n° 270, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier et Demessine, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa du 1° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour 2006, les...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270.
TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier Zones de revitalisation rurale
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit la seconde phrase du 1° du I de cet article : Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes de moins de deux mille habitants, l'exonér...
Le sous-amendement n° 424, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le I de l'amendement n° 404 pour la seconde phrase du 1° du I de cet article, remplacer les mots : cinq salariés par les mots : dix salariés La parole est à M. Jean Bizet.
L'amendement n° 1, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après les mots : ainsi que insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret, La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après le mot : commerciales insérer le mot : , libérales La parole est à M. Jacques Blanc.
L'amendement n° 216 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Doligé, est ainsi libellé : I - Dans le 1° du I de cet article, après les mots : ainsi que les entreprises commerciales ou artisanales insérer les mots : quelle que soit leur activité II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-d...
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 424 ainsi que sur les amendements n° 1 et 70 rectifié ?
Monsieur Bizet, le sous-amendement n° 424 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 424 est retiré. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 404.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 404.
En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet.
Les textes sont clairs : pour être adopté, cet amendement aurait dû être transformé en sous-amendement. C'est le règlement. La parole est à M. Jacques Blanc, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, il me faut appliquer le règlement du Sénat. Pour que votre amendement soit recevable, il fallait le transformer en sous-amendement à l'amendement du Gouvernement.
Vous auriez dû transmettre le texte à la présidence. Un certain formalisme doit être respecté dans cette enceinte, sinon aucun débat n'est possible. J'applique le règlement quels que soient les sénateurs. Je ne peux accepter aucun passe-droit.
