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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'article 1er sexies A a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 74 rectifié MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, proposent de le rétablir dans la rédaction suivante : I. Dans les communes bénéficiaires de la première fraction de la dotation de solidarité rurale, mentionn...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Goulet, Carle, Barraux, de Richemont et Murat, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faciliter le maintien du dernier commerce en milieu rural, l'acquéreur sera exonéré du payement des droits de mutation qu'il s'agisse de ceux afférents au...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 183 rectifié est-il maintenu, monsieur Goulet ?
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 432 présenté par M. Bailly, et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet amendement : Afin de faciliter dans une commune le maintien du dernier commerce dans sa spécialité en milieu rural, l'acquéreur II. - En conséquence, à la fin du deuxième alinéa de cet amendemen...
La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 432 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 432 ?
Monsieur Goulet, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 183 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 432 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. Les collectivités qui financent l'acquisition, la production, ou la livraison d'un immeuble à usage professionnel qu'elles destinent à la location à titre on...
L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Emin, Belot, Leroy et Doligé, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : les communes insérer les mots : , les groupements de communes, ou les syndicats mixtes II - Dans le même alinéa, après les mots : sur leur prop...
