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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 217 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 418 ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 418.
Je mets aux voix l'article 1er septies, modifié.
L'amendement n° 422, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 2251 - 3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Lorsque l'intervention de la commune a pour but le maintien et la création des services nécessaires à la sa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de modifier l'amendement dans le sens souhaité par M. le secrétaire d'Etat ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 422 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 2251 - 3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Lorsque l'intervention de la commune a pour but le maintien et la création des s...
En conséquence, l'article 1er octies est ainsi rédigé.
La parole est à M. Daniel Goulet, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er duodecies.
L'amendement n° 254, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1413-1, il est ajouté dans le chapitre III du livre IV de la première ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Cam, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 254.
L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Thiollière, Laffitte, Seillier et Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 1er duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa (2°) de l'article L. 212-8 du code de l'éducation est supprimé. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
