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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 48, modifié.
L'amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Compléter le texte proposé par le 8° du B du I de cet article pour l'article 846 bis du code général des impôts par deux alinéas ainsi rédigés : « Le tarif mentionné au premier alinéa s'applique également aux déclarations et états de...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 147 rectifié bis. Je mets aux voix cet amendement.
Je mets aux voix l'article 48 bis, modifié.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Lambert et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - La première phrase du premier alinéa de l'article 38 quater du code général des impôts est ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions de l'article 38, lorsqu'un c...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 70 rectifié bis. Je mets aux voix cet amendement. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 48 bis. L'amendement n° 85, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 48 bis. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Lambert et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 764 du code géné...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 71 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48 bis. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le code général des impôts est ainsi modi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
