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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 136, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 106 du livre des procédures fiscales est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire ou les personnes agissa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 136 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48 bis. II. - AUTRES DISPOSITIONS
L'amendement n° 76, présenté par M. de Broissia, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le I de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant leur signature, les contrats d'objectifs et de moyens son...
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Lambert et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A compter du 1er janvier 2002, le montant de la contribution de l'Etat pour l'exploitation des services transférés visée au troisième alinéa de l'article L. 1614-8-1 du code gén...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 27 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49. L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.
L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
Monsieur. le président de la commission, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
