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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le président de la commission, l'amendement est-il toujours maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
En conséquence, l'article 52 est supprimé.
L'amendement n° 54, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Je mets aux voix l'article 53 bis.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre de la partie de la contribution qui lui est due par la Caisse nationale des industries électriques et gazières et ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
En conséquence, l'article 53 quater est ainsi rédigé.
L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 17 est retiré. Je mets aux voix l'article 53 quinquies.
