Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je mets aux voix l'article 59 quater, modifié.

L'amendement n° 30, présenté par M. Badré et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa du 3 du B du I de l'article 163 quatervicies du code général des Impôts, les mots : « au 31 décembre 2004 » sont supprimés. II - La pe...

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Jégou, l'amendement n° 30 est-il maintenu ?

L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. En vue d'accélérer le programme d'aliénation de biens domaniaux reconnus inutiles à la Défense, est autorisée la cession en pleine propriété d'im...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.

Le mardi 21 décembre 2004 à 16 heures 30 a été inscrite à l'ordre du jour une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Turquie. En conséquence, l'ordre du jour de la séance des mardi 21 et mercredi 22 décembre 2004 s'établit désormais comme suit : MARDI 21 DÉCEMBRE 2004 : A 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales ; Ordre d...

3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 105 rectifié, 2004-2005) ; MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004 : Ordre du jour prioritaire A 9 heures : 1°) Conclusions de la commission mixte p...

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 129, 2004-2005) ;

Le soir : 6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 ; 7°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la con...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 60.

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2003 (2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes dispositions demeurent inapplicab...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.

L'amendement n° 89, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2133-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : A. - Au deuxième alinéa, les mots : « au profit de » sont remplacés par les mots : « dont le produit est affecté à » ; B. - Après le troisième...