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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 19 est retiré.
Il s'agit donc de l'amendement n° 19 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 57 ter.
L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 20 est retiré. Je mets aux voix l'article 57 quater.
L'amendement n° 56, présenté par M. Vera, Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, MM. Billout et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VI de l'article 231 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 57, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 616 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article additionnel ai...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 6 du II du présent article : 6. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du II. La parole est à M. le rapporteur général.
