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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 61.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Juilhard et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 63, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 725-11 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... Une aide financière de l'Etat sous forme d'étalements et de prises en charge partielles...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Leclerc, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 75, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, MM. Leroy et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 63, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au IV de l'article 37 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. Nous en avons terminé avec les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2004.
La parole est à M. le ministre.
En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 6 et état B, 7 et état B', 8 et état C, 9 et état C', 52 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 5 et état A. Quel est l'avis de la commission des finances sur cette demande de seconde délibération ?
Monsieur le président de la commission des finances, je vous ai uniquement interrogé sur le principe de la seconde délibération.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement. La séance est suspendue.
