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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° I-53 est retiré. L'amendement n° I-63, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... Le deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : « A compter de 2005, ce m...
L'amendement n° I-64, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le neuvième alinéa du II de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : « A compter de 2005, le montant moyen par habitant corres...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-63.
Je mets aux voix l'amendement n° I-64.
L'amendement n° I-66, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : A la fin du second alinéa du 2° ainsi qu'au b) et au c) du 3° du II de cet article, après les mots : de la dotation de compensation prévue au premier alinéa de l'article L. 5211-28-1 insérer les mots : , hors les montants correspondant à la compensation prévue au 2°bis
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-66.
L'amendement n° I-26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 3° du II de cet article, supprimer les mots : et pour les communautés d'agglomération La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-26.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-185 rectifié bis, présenté par MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 4° du II de cet article : 4° - Dans la première phrase du premier alinéa...
L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 4° du II de cet article, après les mots : attribution de compensation remplacer les mots : et la par les mots : et 50% du montant de la La parole est à M. Pierre Hérisson.
L'amendement n° I-55, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour le IV de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, après les mots : de compensation et insérer les mots : la moitié de La parole est à M. Yves Fréville.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Madame Beaufils, l'amendement n°I-121 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-121 est retiré. Monsieur Hérisson, l'amendement n° I-144 rectifié est -il maintenu ?
