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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-117.
L'amendement n° I-118 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinq premiers alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par six ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-118 rectifié.
L'amendement n° I-119, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « L...
L'amendement n° I-120, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation et d'aménagement du territoire est ainsi rédigé : « 3...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L'amendement n° I-120 est retiré.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que l'amendement de suppression de l'article 30 serait examiné séparément. L'amendement n° I-140 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Delfau.
L'amendement n° I-140 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-307 rectifié, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoria...
L'amendement n° I-54, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 5211-28-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand une commune cesse à compter de 2005 d'appartenir à un établissement public de coopération intercommunale faisant application du...
L'amendement n° I-54 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-307 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-307 rectifié.
Décidément, monsieur Milon, vous faites un tabac ce soir !
Vous avez raison, monsieur Charasse ! L'amendement n° I-53, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ...- Après le mot : « indexés », la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « comme les montants d...
