Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° I-144 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote sur l'amendement n° I-55.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n°I-55.
L'amendement n° I-78, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : 1° - Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30, les mots : « A compter du premier janvier 2003 » sont remplacés les mot...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lambert, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Maintenez-vous toujours votre amendement, monsieur Lambert ?
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Il a raison !
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° I-78 est-il maintenu, monsieur Lambert ?
L'amendement n° I-78 est retiré.
La parole est à M. le ministre délégué.
