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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Dimanche dernier, M6 a en effet diffusé une émission extrêmement intéressante sur Perpignan à ce sujet. L'amendement n° 203, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler, après leur vente au détail, par quantité supérieure à 200 unité...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Alduy ?
L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dan...
Le sous-amendement n° 246, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par l'amendement 102 rectifié, remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Monsieur Mercier, le sous-amendement n° 246 est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 246.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 102 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2.
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le huitième alinéa de l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « au 9° de » sont remplacés par le mot : « à » et ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 212 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 42, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour insérer trois alinéas après le quatrième alinéa de l'article L. 6515 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : les remises de gestion qui leur sont versées dans le cadre de l...
Il s'agit donc de l'amendement n° 42 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.
