Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 140.

L'amendement n° 142, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « proportionnelle à l'ensemble des rémunérations ou gains per...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 142.

L'amendement n° 143, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogées. La parole est à M. Guy Fischer.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 143.

L'amendement n° 106, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'affectation de la totalité du produit des droits prévus à l'artic...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 106.

L'amendement n° 107, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'affectation de la totalité du produit de la taxe prévue à l'ar...

L'amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 144, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 235 ZC du code général des impôts, le chiffre : « 3, 3 » est remplacé pa...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 144.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Alduy, Biwer et Billard, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 575 G du code général des impôts est ainsi rédigé : « - Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler...