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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 200 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
L'amendement n° 46, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1146 du code de la sécurité sociale : « Les comptes annuels et infra-annuels des organismes de base de sécurité sociale, présentés par l'agent comptable, établis sous sa responsabi...
Il s'agit de l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
L'amendement n° 39, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 114-7 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 114-7. - Les organismes nationaux visés au deuxième alinéa de l'article L. 114-6 sont chargés d'alerter le Gouverneme...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
L'amendement n° 39 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 28 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
En conséquence, l'article 34 bis est supprimé.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 35.
L'amendement n° 233, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 35insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- A la fin de la Section 01 du Chapitre premier du Titre III de la deuxième partie du code général des impôts, il est inséré un V ainsi rédigé : « V. Restituti...
