Interventions de Roland du Luart

L'amendement n° 42, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le VII de cet article pour compléter le II de l'article L. 32247 du code du travail, remplacer le mot : deuxième par le mot : premier La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Muzeau, l'amendement n° 413 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 413.

Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° 365 est-il maintenu ?

L'amendement n° 365 est retiré. Qu'en est-il de l'amendement n° 36, monsieur le rapporteur ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

L'amendement n° 293 rectifié est-il maintenu, monsieur Seillier ?

L'amendement n° 293 rectifié est retiré. Et l'amendement n° 294 rectifié bis, monsieur Seillier ?

Les amendements n° 294 rectifié bis, 295 rectifié et 296 rectifié sont retirés. L'amendement n° 253 est-il maintenu, madame San Vicente ?

Je mets aux voix l'amendement n° 253.

Je mets aux voix l'amendement n° 254.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'amendement n° 255.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 564.

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 38.

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39.