Interventions de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 414, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Mon cher collègue, je vous remercie de vos efforts constructifs pour aider la présidence à mener ce débat avec le maximum de célérité. L'amendement n° 43, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. ...

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou, Mouly et Barbier, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, avant les mots : et les employeurs de pêche maritime insérer les mots : et les groupements d'emp...

L'amendement n° 44, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots : ces dispositions par les mots : lesdits articles La parole est à M. Louis So...

L'amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 34248 du code du travail : Ces conventions doivent prévoir... La parole est à M. Bernard Seillier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 257 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 415 est présenté pa...

L'amendement n° 415 été défendu tout à l'heure par M. Fischer. L'amendement n° 45, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots : de leurs bénéficiaires par les mots...

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Afin de renforcer l'efficacité des parcours d'insertion des personnes en grande d...

L'amendement n° 258, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet articl...

L'amendement n° 46, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248, après le mot : durée insérer le mot : maximale La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

L'amendement n° 47, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, supprimer les mots : , qui prennent l'appellation de « contrats initiative emploi » La parole est à M. Louis...

L'amendement n° 259, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L....

L'amendement n° 48, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, remplacer les mots : et de leurs employeurs par les mots : , des initiatives prises en matière d'accompagne...

L'amendement n° 260, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé p...

L'amendement n° 416, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce décret détermine également les conditions du remboursement...

L'amendement n° 417, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Au-delà de deux renouvellements du contrat de travail à...