Interventions de Roland du Luart

L'amendement n° 50, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail par un paragraphe ainsi rédigé : « IV.- Jusqu'à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la date d'embauche ou pendant toute la durée ...

Le sous-amendement n° 565, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par l'amendement n° 50 pour le IV de l'article L. 32248 du code du travail, remplacer les mots : Jusqu'à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la date d'embauche ou pendant toute la durée du contrat de travail à durée déterminé...

L'amendement n° 387 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et Gournac, Mme Hermange et M. Gouteyron, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - En outre, ces conventions ouvrent droit à l'exonération des cotisations patronales...

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 414.

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

Je mets aux voix l'amendement n° 298 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

Monsieur Seillier, l'amendement n° 321 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° 321 rectifié et 297 rectifié sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 257 et 415.

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

Je mets aux voix l'amendement n° 258.

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Je mets aux voix l'amendement n° 259.

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

En conséquence, l'amendement n° 260 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 416.

Je mets aux voix l'amendement n° 261.

Je mets aux voix l'amendement n° 417.