Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 422 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 79.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 405, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1713 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les adultes handicapés sans ac...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 405 est retiré.
L'amendement n° 80, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aménagements prévus rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
L'amendement n° 81, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du 3° de cet article : Les deux derniers alinéas de l'article 38 sont remplacés par... La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 6° de cet article par l'article 60 quinquies de la loi n° 8453 du 26 jan...
L'amendement n° 379 est retiré. L'amendement n° 82, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 60 quinquies de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, aprè...
Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission. L'amendement n° 423 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 423.
L'amendement n° 423 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 82 et 83?
Je mets aux voix l'amendement n° 82. Je mets aux voix l'amendement n° 83.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
