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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Baudot, l'article 40 de la Constitution est-il applicable ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 377 n'est pas recevable. Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 77, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aménagements prévus rédiger ainsi la fin du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : à l'articl...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 378, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 40 ter de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 po...
L'amendement n° 78, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 40 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, après les mots : personne handicapée supprim...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission. L'amendement n° 422 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés....
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 422.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Demessine, l'amendement n° 378 est-il maintenu ?
L'amendement n° 378 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 78.
La parole est à M. Alain Vasselle.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 509, présenté par M. Alain Vasselle, et qui est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 79, supprimer les mots : son concubin, Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. M. Vasselle, après la commission des finances, veut s'occuper de la commission des lois !
Le sous-amendement n° 509 est retiré. Monsieur Godefroy, l'amendement n° 422 est-il maintenu ?
