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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur de Montesquiou, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 207 rectifié.
Toutefois, cet amendement pose des problèmes ! L'amendement n° 421 rectifié bis, présenté par MM. Godefroy, Marc, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Baudot, l'article 40 de la Constitution est-il applicable ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 421 rectifié bis n'est pas recevable. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 74, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° bis du I de cet article pour l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer les mots : personnes handicapées telles que définies au chap...
L'amendement n° 75, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° bis du I de cet article pour l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer les mots : aux personnes handicapées par les mots : aux tr...
L'amendement n° 76, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° bis du I de cet article pour l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots : ou pour qu'une formation insérer les mots : adaptée...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 377, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour compléter le I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite par deux alinéas ainsi rédigés : « La condition d...
