Interventions de Roland du Luart

L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Doligé et du Luart, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1414-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1414-1-1. – Jusqu’au 31 décembre 2014, à la de...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 247, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 163 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 247.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 19.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 95 est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L’amendement n° 155 est présenté par MM. Anziani, Rebsamen et Michel, Mmes Klès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, ...

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 155.

La parole est à M. Denis Detcheverry, pour présenter l’amendement n° 216 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 95, 155 et 216 rectifié, tendant à la suppression de l’article 20. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 252 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mmes Dini et Payet, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Supprimer les mots : , prud’homale, sociale 2° Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des instances devant les commissions départementales d’aide sociale et devant la c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je vous en prie, monsieur le ministre.

Madame Payet, l’amendement n° 176 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 176 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 177 rectifié, présenté par Mmes Dini et Payet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établ...

L'amendement n° 177 rectifié est retiré. L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey, Béteille et Merceron, Mme Payet, MM. Lefèvre et J. Boyer, Mme Férat, M. Reichardt, Mme Morin-Desailly et MM. Pillet, Dubois et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités territoriales,...

L'amendement n° 170 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mme Gourault, MM. Amoudry, Maurey, Béteille et Merceron, Mme Payet, MM. Lefèvre et J. Boyer, Mme Férat, M. Reichardt, Mme Morin-Desailly et MM. Pillet et Du...