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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Le Parlement doit effectivement être tenu informé du coût de la solidarité vis-à-vis de la Grèce, je me réjouis de votre déclaration en ce sens. Pour 2012, quelle hypothèse retenez-vous pour les taux d'intérêt ? Si les taux remontent, l'équilibre budgétaire sera menacé...
Il s’agit donc de l’amendement n° 202 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 18. L'amendement n° 93, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l’amendement n° 93 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
L'amendement n° 153, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° 153 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 153.
Je rappelle que l’article 18 bis a été réservé jusqu’après l’article 22.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la date : 30 juin 2012 par la date : 1er janvier 2012 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
