Interventions de Roland du Luart

L'amendement n° 52, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et le cas échéant de leurs réparations dans le cadre de l’action subrogatoire prévue à l’article L....

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vera, l’amendement n° 52 est-il maintenu ?

L’amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 54, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : d’un déficit fonctionnel imputable par les mots : de préjudices imputables La ...

L'amendement n° 54 n’a en effet plus d’objet. L'amendement n° 55, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer le mot : six par le mot : quatre La parole est à M. Berna...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1142 -24 -5....

L'amendement n° 57, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après le mot : subis supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 41, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Après le mot : subis supprimer la fin de la phrase. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Quel est l’avis de la commission sur un sujet qui vous oblige, monsieur le rapporteur général, à une compétence universelle ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Tout en ayant intégré la pensée de MM. Vera et Autain, qui auront satisfaction avec l’adoption de l’amendement n° 41 ! Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

L'amendement n° 58, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après les mots : saisi par la victime insérer les mots : ou par l’office subrogé dans les droits de la victime La parole est à M. B...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?