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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement soumet au Parlement un rapport sur les modalités de prise en charge des dommages liés aux médi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
L'amendement n° 154, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 162-22-11 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-22-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162 -22 -11-1. – Pour la pris...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 43, présenté par Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le I est applicable à compter du 1er mars 2012. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
En conséquence, l'article 18 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 43 n’a plus d’objet. La parole est à M. le ministre.
